Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par LocalHunter, exclusivement auprès d'une clientèle de professionnels (B2B), via le site localhunter.fr. Seule la plaquette NFC fait l'objet d'un achat en ligne direct sur le site. La création de fiche Google Business, la gestion de fiche Google Business, la création de site internet, les campagnes Google Ads et les campagnes Local Service Ads font l'objet d'un devis personnalisé établi par LocalHunter sur demande du client, avant toute facturation :
- la vente de plaquettes NFC (produit physique, achat unique, 29€, paiement en ligne) ;
- la création de fiche Google Business (prestation sur devis, à partir de 250€, incluant un mois de gestion offert) ;
- la gestion de fiche Google Business, sans engagement (service mensuel sur devis, à partir de 200€/mois) ;
- la création de site internet, les campagnes Google Ads et les campagnes Local Service Ads (prestations sur devis).
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, LocalHunter bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable, et les prix affichés sur le site correspondent donc au montant final dû par le client, sans TVA à ajouter. Le paiement de la plaquette NFC s'effectue en ligne, en une seule fois, via la solution de paiement sécurisée SumUp. Aucune donnée bancaire n'est stockée par LocalHunter. Pour les prestations sur devis, les modalités de paiement (facturation manuelle, échéancier) sont précisées dans le devis accepté par le client.
3. La plaquette NFC
La plaquette NFC est un produit physique livré par voie postale à l'adresse indiquée lors de la commande, sous un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché de 29€ : aucun frais supplémentaire n'est ajouté lors du paiement. Le transfert de risques s'opère à la livraison. C'est un achat unique : elle n'est jamais refacturée.
4. La création de fiche Google
La création de fiche Google fait l'objet d'un devis personnalisé sur la base d'un tarif indicatif de 250€, comprenant la création, le réglage et le paramétrage complet de la fiche Google Business du client, ainsi qu'un premier mois de gestion offert. À l'issue de ce mois offert, LocalHunter contacte le client pour lui proposer de poursuivre la gestion au tarif normal, dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 5. En l'absence de réponse positive du client, la prestation s'arrête sans qu'aucune facture supplémentaire ne soit émise.
5. La gestion de fiche Google - fonctionnement sans engagement
La gestion de fiche Google est un service mensuel sur devis (publication de posts SEO, publication de photos, suivi et analyse des statistiques de la fiche Google Business du client), sans engagement de durée, sur la base d'un tarif indicatif de 200€/mois. Son fonctionnement est le suivant :
- Un devis est établi avec le client avant le démarrage de la prestation.
- Un point statistiques est envoyé au client toutes les deux semaines.
- À l'issue de chaque mois, LocalHunter contacte le client par téléphone pour présenter les résultats et lui demander s'il souhaite poursuivre la gestion.
- En cas de réponse positive, une facture est émise et transmise manuellement par LocalHunter pour le mois suivant, au tarif convenu.
- Aucun prélèvement automatique ni reconduction tacite n'est mis en place : le client reste libre d'arrêter la gestion à tout moment, sans préavis ni frais de résiliation, en le signalant à LocalHunter.
6. Clientèle professionnelle (B2B)
Les produits et prestations décrits dans les présentes conditions générales de vente sont réservés exclusivement à une clientèle de professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou associative. En passant commande ou en acceptant un devis, le client déclare et garantit agir en tant que professionnel. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (articles L.221-18 et suivants), réservé aux consommateurs, ne s'applique donc pas aux commandes et devis conclus via le site.
7. Responsabilité
LocalHunter met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des statistiques présentées dans le cadre de la gestion de fiche Google, ces données provenant des outils Google Business et pouvant varier indépendamment de la volonté de LocalHunter.
8. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, et conformément aux règles de droit commun applicables entre professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de LocalHunter.