Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par LocalHunter, exclusivement auprès d'une clientèle de professionnels (B2B), via le site localhunter.fr, portant sur les produits et prestations suivants, achetables indépendamment les uns des autres :
- la vente de plaquettes NFC (produit physique, achat unique, 50€) ;
- la création de fiche Google Business (prestation unique, 250€, incluant un mois de gestion offert) ;
- la gestion de fiche Google Business, sans engagement (service mensuel, 200€/mois) ;
- le bundle Plaquette NFC + Gestion de fiche Google (230€ le premier mois, puis 200€/mois).
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, LocalHunter bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable, et les prix affichés sur le site correspondent donc au montant final dû par le client, sans TVA à ajouter. Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, via la solution de paiement sécurisée SumUp. Aucune donnée bancaire n'est stockée par LocalHunter.
3. La plaquette NFC
La plaquette NFC est un produit physique livré par voie postale à l'adresse indiquée lors de la commande, sous un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché de 50€ : aucun frais supplémentaire n'est ajouté lors du paiement. Le transfert de risques s'opère à la livraison. C'est un achat unique : elle n'est jamais refacturée, y compris lorsqu'elle est achetée dans le cadre du bundle.
4. La création de fiche Google
La création de fiche Google est une prestation unique, facturée 250€, comprenant la création, le réglage et le paramétrage complet de la fiche Google Business du client, ainsi qu'un premier mois de gestion offert. À l'issue de ce mois offert, LocalHunter contacte le client pour lui proposer de poursuivre la gestion au tarif normal, dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 5. En l'absence de réponse positive du client, la prestation s'arrête sans qu'aucune facture supplémentaire ne soit émise.
5. La gestion de fiche Google - fonctionnement sans engagement
La gestion de fiche Google est un service mensuel (publication de posts SEO, publication de photos, suivi et analyse des statistiques de la fiche Google Business du client), sans engagement de durée. Son fonctionnement est le suivant :
- Le paiement effectué en ligne via le site correspond au mois de gestion en cours.
- Un point statistiques est envoyé au client toutes les deux semaines.
- À l'issue de chaque mois, LocalHunter contacte le client par téléphone pour présenter les résultats et lui demander s'il souhaite poursuivre la gestion.
- En cas de réponse positive, une facture est émise et transmise manuellement par LocalHunter pour le mois suivant, au tarif de 200€/mois.
- Aucun prélèvement automatique ni reconduction tacite n'est mis en place : le client reste libre d'arrêter la gestion à tout moment, sans préavis ni frais de résiliation, en le signalant à LocalHunter.
6. Le bundle Plaquette NFC + Gestion de fiche Google
Le bundle regroupe l'achat de la plaquette NFC (50€, achat unique) et le premier mois de gestion de fiche Google (200€), pour un total de 230€ facturé lors de la commande, soit 20€ d'économie par rapport à un achat séparé. Seul ce premier mois de gestion est réglé lors de la commande du bundle. À partir du deuxième mois, seule la prestation de gestion se poursuit, dans les conditions décrites à l'article 5, au tarif normal de 200€/mois. La plaquette NFC, déjà livrée et réglée lors de la commande initiale, n'est en aucun cas refacturée les mois suivants.
7. Clientèle professionnelle (B2B)
Les produits et prestations décrits dans les présentes conditions générales de vente sont réservés exclusivement à une clientèle de professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou associative. En passant commande, le client déclare et garantit agir en tant que professionnel. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (articles L.221-18 et suivants), réservé aux consommateurs, ne s'applique donc pas aux commandes passées sur le site.
8. Responsabilité
LocalHunter met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des statistiques présentées dans le cadre de la gestion de fiche Google, ces données provenant des outils Google Business et pouvant varier indépendamment de la volonté de LocalHunter.
9. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, et conformément aux règles de droit commun applicables entre professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de LocalHunter.